Vente de produit d'incontinence et d'hygiène, couches adultes, gel hydroalcooliques, gel anios, couches hartmann.

Lettre d'informations

Conditions générales de Ventes (CGV)

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.lacledubienetre.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et ou services, proposés par LE VENDEUR au consommateur. Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales de ventes en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le site "la clé du bien-être" Par "consommateur" on entend tout particulier agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels et domiciliés sur le territoire de la France métropolitaine, la Corse, la Suisse, les pays de l'Union Européenne, les DOM-TOM et internationaux. Les présentes conditions générales expriment les conditions dans lesquelles la société "La Clé du Bien-Être" ci-après dénommé "le vendeur" propose ou assure à distance et par voie électronique, la fourniture de produits "d'incontinence, de bien-être, d'hygiène, de désinfection et de Vidéo d'Analyse de Chutes" à des consommateurs dans les conditions des articles L. 121-16 à L.121-20-5 du code de la consommation. Le consommateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes sans l'accord express et par écrit du vendeur.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande sur notre site internet. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le vendeur. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite ; étant précisé que par le premier clic, le consommateur confirme sa commande et que par le deuxième clic, il l'accepte définitivement après l'avoir vérifiée. La commande ne sera enregistrée qu'au terme du deuxième clic. Toute commande signée par l'acheteur vaut engagement ferme et définitif.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société "La Clé du Bien-Être", dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Le vendeur présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe le client immédiatement, et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de désaccord du consommateur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées sans délai. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés TTC, incluant la TVA appliquée sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué à la commande. Aucun versement d'arrhes ou d'acomptes ne sera accepté. Nos prix sont valables pour la journée.

MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au bon de commande. Le consommateur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le vendeur se réserve également, le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons et dans le délai précisé à la commande. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Les délais de livraison et de transport communiqués n'ont qu'une valeur indicative. Conformément à l'article L442-6-1-8° du Code du Commerce, le dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à aucune retenue, indemnité, dénonciation de la commande, résolution de la vente ou refus des marchandises. Nous sommes libérés de l'obligation de livraison en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure, y compris les cas d'interruption ou de retard de transport, manque de matière première, ou encore toute autre cause entravant l'activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un chômage partiel ou total chez nous-mêmes ou chez nos fournisseurs. Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de non-conformité des marchandises, retard, perte, avarie ou vol, Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. En ce qui concerne l'expédition, elle est effectuée par la poste ou par Colissimo qui fournit un numéro de suivi. Dès qu'il est procédé à un envoi, le consommateur reçoit immédiatement un mail l'en informant et peut suivre à tout moment l'acheminement de son colis. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, il est demandé au consommateur de signaler ce retard par mail au vendeur qui contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Le vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur.

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant le colis(avarie, colis endommagé, produits cassés...) Le client doit la faire constater à l'agent de la Poste et doit refuser le colis. Dans ce cas, le client ne doit pas signer le bordereau de livraison du colis car la signature vaut acceptation et la responsabilité de la Poste n'est plus engagée. Le client informera LA CLE DU BIEN-ETRE de son refus pour cause d'avarie. A réception du colis, la CLE DU BIEN-ETRE se chargera de l'expédition de nouveaux produits au client. Réception d'un colis livré par un transporteur Il appartient au consommateur de vérifier le nombre et l'état des produits à la réception. Le client, doit, à la réception du colis, dater, apposer sa signature et indiquer la mention manuscrite "sous réserve" Dans le cas où la marchandise est endommagée, le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) trois jours ouvrés à compter de la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations et d'en informer le vendeur dans le délai de 7 jours. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à "la clé du bien-être" - 10 Avenue du Général Leclerc - 62140 HUBY SAINT LEU. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, dans un délai de 7 jours, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite en priorité par e-mail en précisant bien la référence de la commande et les coordonnées complètes. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

ERREURS DE LIVRAISON

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison et/ou de non conformité ou cas d'indisponibilité du produit commandé, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en Colissimo recommandé, à l'adresse indiquée après demande écrite faite par e-mail au service consommateur du vendeur. Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut retourner une marchandise qui ne lui convient pas et obtenir le remboursement du montant de sa facture jusqu'à 14 jours francs à compter de la livraison pour la vente de biens ou de l'acceptation de l'offre, pour la prestation de services. Seul sera repris ou échangé le produit non utilisé et retourné dans son carton d'origine, intact proprement emballé, en parfait état propre à la revente, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, ainsi que la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives. De plus, le consommateur doit préalablement à tout retour, réclamer un bon de retour en envoyant un mail à "info@lacledubienetre.com" en précisant ses coordonnées et sa demande de renvoi d'un produit. Le vendeur lui renverra par mail un bon de retour à imprimer. Ce bon de retour doit impérativement être joint au colis, accompagné du double de la facture. Cette rétractation ne nécessite pas de justification. L'envoi doit avoir lieu dans le délai légal, cachet de la Poste ou autre numéro de suivi faisant foi. Le colis devra impérativement être envoyé par Chronopost à l'adresse qui vous sera indiquée sur le bon de retour. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur. En conséquence, l'affranchissement devra être suffisant, pour éviter toute pénalité à la réception. En cas contraire, les pénalités seront déduites du remboursement. Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusées. Si le retour concerne des marchandises endommagées ou utilisées, le montant du remboursement sera amputé des frais de remise en état du bien et d'un abattement pour vétusté fixé à 20 % du prix du bien.

DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance par e-mail. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie, ou si le consommateur décide de résilier le contrat. Le vendeur s'engage alors à lui rembourser les sommes versées dans les trente jours de la notification par courrier recommandé (par mail) de sa volonté de résilier le contrat. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.